Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAUT MARQUIS
Numéro de dépôt :
96650975
Date de dépôt :
13/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque HAUT MARQUIS
Déposée le 13 novembre 1996 par la société SOCIETE DE VINIFICATION DE SAINT-ESTEPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAUT MARQUIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE VINIFICATION DE SAINT-ESTEPHE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297421 - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 2000-03-21